Redressement du rabais applicable aux coffres

Les clients de nombreux forfaits bancaires de RBC bénéficient d'un rabais sur les frais de location annuels de coffre. Après avoir passé en revue nos dossiers de facturation relativement aux coffres, nous avons découvert que certains clients ne recevaient pas les rabais auxquels ils avaient droit avec leur forfait bancaire ; dans d'autres cas, les clients bénéficiaient d'un rabais plus élevé que celui auquel ils étaient admissibles ou recevaient un rabais alors qu'ils n'y avaient pas droit.

Cela s’est produit parce que les rabais à l'égard des frais pour coffre étaient appliqués manuellement. Dans la majorité des cas, le processus était particulièrement complexe, du fait que de nombreux forfaits et coffres bancaires étaient reliés à plusieurs propriétaires. De plus, les changements apportés par les clients à leurs coffres ou forfaits bancaires ne faisaient pas l'objet d'un suivi automatique afin de vérifier que tous les rabais disponibles étaient utilisés. Par exemple, un client qui avait au moins un coffre et qui a sélectionné un forfait bancaire à une date ultérieure peut ne pas avoir reçu les rabais applicables.

Nous avons fait de notre mieux pour identifier les coffres auxquels nous n'avons pas appliqué les rabais en fonction du forfait bancaire correspondant et croyons avoir identifié la plupart des clients touchés. Ces clients recevront un chèque représentant la différence, taxes et intérêt en sus.

Nous avons amorcé un processus d'indemnisation pour les clients et anciens clients qui croient avoir été touchés et qui n'ont pas reçu de chèque ou qui pensent qu'ils auraient dû recevoir un montant différent. Ce processus d'indemnisation a été instauré principalement pour rejoindre les personnes qui ont fermé leur coffre modifié ou fermé un forfait bancaire admissible avant 2002, dans les cas où nous ne disposons pas de renseignements sous forme électronique et facilement accessibles ou pour les clients dont les coordonnées actuelles n'apparaissent pas au dossier.

Nous ne récupérerons pas de montants des clients qui ont bénéficié de rabais non admissibles.

Que fait RBC pour remédier au problème?

Pour faire en sorte que cette situation ne se reproduise pas, nous avons simplifié l'administration des rabais applicables aux coffres. Nos systèmes affecteront le rabais approprié dès que vous aurez sélectionné un forfait bancaire admissible et que votre choix aura été consigné.

Nous avons également renforcé nos politiques et procédures afin de nous assurer que vous disposiez de tous les renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée au sujet de vos besoins en matière de services bancaires.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la liste des rabais en vigueur pendant la période visée pour les redressements de paiement.

^®Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

* Ce rabais s'applique seulement aux coffres ouverts au plus tard
le 15 décembre 2000.

** Depuis le 1er juillet 2006, le rabais annuel applicable aux services bancaires V.I.P. Royal est de 40 $.

Comment puis-je savoir si je suis touché par ce redressement ?

Nous avons fait de notre mieux pour identifier les coffres auxquels nous n'avons pas appliqué le rabais disponible. À compter du 18 septembre, si nous avons déterminé que vous aviez droit à un redressement, vous recevrez une lettre et un chèque de redressement ainsi que des calculs personnalisés détaillés pour la location de votre coffre.

Cependant, si vous n'avez pas reçu de redressement de RBC et croyez que vous y avez droit, ou si vous avez reçu un chèque et êtes d'avis qu'il devrait être d'un montant différent, vous pouvez télécharger la formule d'indemnisation relative à un redressement du rabais applicable aux coffres et la poster à l'adresse indiquée. Nous ferons des vérifications afin de déterminer si vous avez droit à un remboursement.

Nous nous excusons des inconvénients que cette situation a pu vous causer et vous remercions de votre patience.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Foire aux questions. Pour nous parler directement, veuillez vous présenter à votre succursale ou nous appeler au 1 800 769-2511.