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1. Comment avez-vous découvert que certains clients n'avaient pas reçu les rabais auxquels ils avaient droit sur leurs frais de location de coffre ?
Nous avons récemment effectué un examen de nos dossiers de facturation ayant trait aux coffres, qui a révélé que certains clients ne recevaient pas les rabais auxquels ils avaient droit pour la location de ces coffres. De nombreux forfaits bancaires de RBC procurent à leurs détenteurs un rabais sur les frais de location de coffre oscillant entre 5 $ et 40 $ par année. La plupart des rabais étaient correctement appliqués. Cependant, dans certains cas, les clients n'ont pas reçu les rabais auxquels leur forfait bancaire leur donnait droit. Dans d'autres cas, les clients ont reçu un rabais plus élevé que celui auquel ils étaient admissibles ou ont reçu un rabais alors qu'ils n'y avaient pas droit.
2. Que s'est-il passé ?
Les rabais à l'égard des frais pour les coffres étaient appliqués manuellement. Dans la majorité des cas, le processus était particulièrement complexe, du fait que de nombreux forfaits et coffres bancaires étaient reliés à plusieurs propriétaires. De plus, les changements apportés par les clients à leurs coffres ou forfaits bancaires ne faisaient pas l'objet d'un suivi automatique afin de vérifier que tous les rabais disponibles étaient utilisés. Par exemple, un client qui avait au moins un coffre et qui a sélectionné un forfait bancaire à une date ultérieure peut ne pas avoir reçu les rabais applicables.
3. Que fait RBC pour remédier au problème ?
Dans les cas où nous avons pu identifier les coffres admissibles à un rabais plus élevé, nous enverrons aux clients un chèque représentant la différence, en sus des taxes et des intérêts, à compter du 18 septembre 2006. Pour faire en sorte que cette situation ne se reproduise pas, nous avons simplifié l'administration des rabais applicables aux coffres. Nos systèmes affecteront le rabais approprié dès que vous aurez sélectionné un forfait bancaire admissible et que votre choix aura été consigné.
Nous avons également renforcé nos politiques et procédures pour nous assurer que vous disposiez de tous les renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée au sujet de vos besoins en matière de services bancaires.
4. Comment puis-je savoir si je devrais présenter une demande d'indemnisation ?
Si vous n'avez pas reçu de paiement de redressement de RBC ou si vous croyez que vous auriez dû recevoir un montant différent, vous pourriez être admissible à un redressement.
Un processus d'indemnisation a été instauré principalement pour rejoindre les personnes qui ont fermé leur coffre modifié ou fermé leur forfait bancaire avant 2002, dans les cas où nous ne disposons pas de renseignements sous forme électronique et facilement accessibles ou pour les clients dont les coordonnées actuelles n'apparaissent pas au dossier.
Si les critères ci-dessus vous concernent, veuillez remplir une formule d'indemnisation relative à un redressement du rabais applicable aux coffres et postez-nous-la à l'adresse indiquée. Nous ferons des vérifications afin de déterminer si vous avez droit à un remboursement.
5. Que se passera-t-il après que j'aurai soumis ma demande ?
Nous ferons des vérifications afin de déterminer si vous êtes admissible à un paiement de redressement ou à un montant supplémentaire et répondrons à votre demande dans un délai de quatre à six semaines.
6. J'ai peut-être reçu un rabais plus élevé que celui auquel me donnait droit mon forfait bancaire ou j'ai peut-être reçu un rabais alors que je n'y étais pas admissible. Devrai-je payer des frais rétroactifs ?
Non. Nous ne vous demanderons pas de rembourser ces montants. Cependant, vous recevrez une lettre au cours des prochaines semaines vous donnant de l'information sur les frais de location et les rabais (si vous y avez droit) applicables à votre coffre à compter de janvier 2007.
7. Où puis-je trouver de l'information sur le rabais annuel pour coffre à l'égard du forfait bancaire que j'ai choisi ?
Veuillez consulter notre brochure Rabais sur les frais de location sur coffre.
Pour de plus amples renseignements sur le forfait bancaire que vous avez choisi, y compris sur les rabais applicables aux frais de location sur coffre et de quelle façon ces rabais peuvent être appliqués à votre situation, veuillez nous appeler au 1 800 769-2511 ou vous présenter à votre succursale.
8. Je partage la location de mon coffre avec un autre membre de la famille. Qui recevra le chèque de redressement ?
Un rabais sur coffre est une caractéristique associée à un forfait bancaire. Dans la plupart des cas, la lettre sera expédiée au détenteur principal du forfait bancaire associé au coffre touché. Un chèque sera annexé à la lettre et sera payable à un maximum de cinq détenteurs associés au forfait bancaire et au coffre (les « détenteurs en commun »).
9. Je déduis les frais de location de coffre sur ma déclaration de revenus. Quelles sont les incidences fiscales ?
Nous vous conseillons de parler à votre conseiller fiscal qui sera en mesure d'évaluer votre situation personnelle.
10. Quel taux d'intérêt avez-vous appliqué à la partie intérêts de mon redressement ?
Veuillez consulter le tableau des taux d'intérêt préférentiels annuels pondérés de RBC.
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