Comptes et services

Frais mensuels	Compris dans le forfait	Effets déposés	Espèces déposées	S'adresse à
6 $ ¹	Les frais mensuels font office de crédit porté sur les frais d'administration et d'opérations. Les opérations additionnelles sont tarifées à la carte.	0,22 $ chacun	Dépôt Nuit et jour : 2,25 $ ² /1 000 $ ; GAB : 2,25 $/1 000 $ ; en succursale : 2,50 $/1 000 $	Pour en savoir plus Effets déposés illimitésPrésenter une demande

Frais mensuels	Compris dans le forfait ³	Effets déposés	Espèces déposées	Exonération des frais ⁴	S'adresse à
Forfait 1
20 $	40	20 compris	Jusqu'à 2 500 $ compris	Oui, en maintenant un solde quotidien minimal de 15 000 $	Pour en savoir plus Présenter une demande
Forfait 2
35 $	70	40 compris	Jusqu'à 3 500 $ compris	s.o	Pour en savoir plus Présenter une demande
Forfait 3
50 $	100	60 compris	Jusqu'à 6 500 $ compris	Oui, en maintenant un solde quotidien minimal de 40 000 $	Pour en savoir plus Présenter une demande
Forfait 4
75 $	250	85 compris	Jusqu'à 10 000 $ compris	Oui, en maintenant un solde quotidien minimal de 65 000 $	Pour en savoir plus Présenter une demande

Frais mensuels	Compris dans le forfait	Effets déposés	Espèces déposées	S'adresse à
0 $	Opérations électroniques illimitées	0,32 $ chacun	Dépôt Nuit et jour : 2,25 $ ² /1 000 $ GAB : 2,25 $/1 000 $ ; en succursale : 5,00 $/1 000 $ ;	Pour en savoir plus Présenter une demande

Frais mensuels	Compris dans le forfait	Opérations de débit et de crédit sur papier	Dépôts en espèces	Solde minimal	Autres renseignements
5 $¹	Opérations électroniques de débit et de crédit illimitées³ 10 opérations sortantes Virement Interac⁴ ; 1,50 $ chacune par la suite Dépôts électroniques de chèques illimités¹¹ Effets déposés illimités¹² Dépôts Moneris‡ illimités	2,50 $ chacune	5 $ par tranche de 1 000 $ (en succursale) 2,25 $ par tranche de 1 000 $ (au GAB) 2,25 $ par tranche de 1 000 $ (Dépôt Nuit et jour²)	Aucun	Renseignez-vous Présenter une demande

Frais mensuels	Compris dans le forfait	Frais qui s’appliquent aux opérations excédentaires	Dépôts en espèces	Solde minimal	Autres renseignements
6 $¹	Dépôts Moneris‡ illimités Effets déposés illimités¹²	Opérations électroniques : 0,75 $ chacune Opérations papier : 1,25 $ chacune Opérations sortantes Virement Interac : 1,50 $ chacune	2,50 $ par tranche de 1 000 $ (en succursale) 2,25 $ par tranche de 1 000 $ (au GAB) 2,25 $ par tranche de 1 000 $ (Dépôt Nuit et jour²)	Aucun	Renseignez-vous Présenter une demande

Frais mensuels	Compris dans le forfait	Opérations papier	Dépôts en espèces	Solde minimal	Autres renseignements
100 $¹	Opérations électroniques de débit et de crédit illimitées³ Opérations Virement Interac illimitées⁴ Effets déposés illimités¹² Dépôts Moneris‡ illimités Dépôts électroniques de chèques illimités¹⁵ 100 opérations papier¹ 25 000 $ de dépôts en espèces Annulation des frais mensuels sous réserve d’un solde quotidien minimal de 75 000 $¹⁴ 10 000 points Avion Récompenses en prime à l’approbation d’une carte de crédit Avion Visa Infinite Affaires RBC ou Commerciale Avion RBC¹³ Annulation des frais de mise en place des Services de base RBC Express (valeur de 50 $)	100 Compris dans le forfait¹ ; 1,25 $ chacune par la suite	Jusqu’à 25 000 $ : gratuits Plus de 25 000 $ : 2,50 $ par tranche de 1 000 $ (en succursale) 2,25 $ par tranche de 1 000 $ (au GAB) 2,25 $ par tranche de 1 000 $ (Dépôt Nuit et jour²)	Aucun	Renseignez-vous Présenter une demande

Frais mensuels	Intérêts payés ⁵	Compris dans le forfait	Crédits transférés (d'un autre compte RBC appartenant au même titulaire)	S'adresse à
0 $	Oui	2 (électroniques ou sur support papier)	Jusqu’à 999	Pour en savoir plus

Frais mensuels	Frais par opération	Effets déposés	Espèces déposées	Économies supplémentaires	S'adresse à
9 $ US ⁶	Débits/chèques et crédits/dépôts: 1,25 $ ⁷ US chacun	0,22 $ ⁸ US chacun	Dépôt Nuit et jour : 2,25 $ ² /1 000 $ US ; en succursale : 2,50 $/1 000 $ US	Pour chaque tranche de 2 500 $ US du solde mensuel minimum en dépôt, les frais applicables à une opération de débit ou de crédit sont annulés.	Pour en savoir plus

Frais mensuels	Compris dans le forfait	Effets déposés	Espèces déposées	S'adresse à
3,75 $	15	10 compris	Jusqu'à $1,000 compris	Pour en savoir plus

Frais mensuels	Compris dans le forfait	Effets déposés	Espèces déposées	Intérêts payés	S'adresse à
0 $	Illimité	Inclus	Inclus	Oui	Pour en savoir plus

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Comptes et services aux entreprises
Modifications apportées aux frais standard

Actuellement

Compte RBC Essentiel pour l’entreprise - Compte à 6 $ pour la petite entreprise

Frais mensuels minimums : 6,00 $²

Opérations incluses dans le compte par mois :

Votre choix d’opérations jusqu’à concurrence de 6 $ par mois, selon les frais standard

Des frais standard s’appliquent aux opérations et aux services non compris, sauf dans les cas suivants :

Crédits ou débits

Nouveau – En vigueur le 1er juin 2019

Forfait bancaire Choix flexible pour entreprise RBC^MC

Frais de forfait mensuels : 6,00 $

Opérations incluses dans le compte par mois :

Effets déposés : Illimités³
Dépôts Moneris : Illimités

Des frais standard s’appliquent aux opérations et aux services non compris.

En vigueur le 1er juin 2019, les comptes RBC Essentiel pour l’entreprise^® – Forfait à frais fixes (1 à 4) seront abolis. Il n’y aura aucune incidence sur les clients qui sont déjà titulaires de ces comptes.

Prenez connaissance des modifications aux frais standard de nos comptes et services aux entreprises en vigueur le 1er juin 2019.

Afficher le déni de responsabilité

Nota : Sauf indication contraire, les frais indiqués s’appliquent aux comptes en dollars canadiens et américains. Les frais en dollars américains sont perçus en dollars américains. Taxes en sus, s’il y a lieu.

^® / MC	Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
^‡	Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
¹	Les logiciels de facturation, de comptabilité et de numérisation de reçus de Wave sont gratuits. Les services de traitement des paiements par carte de crédit Wave sont payables à la carte à un tarif de 2,9 % + 30 cents par opération, sans frais additionnels pour le traitement des operations habituelles. Le service de paiements bancaires de Wave est payable à la carte, à raison de 1 % par opération. Pour obtenir des renseignements additionnels, allez au https://www.waveapps.com/pricing.
²	Les frais mensuels minimaux s’appliquent si les frais d’opération de votre compte n’atteignent pas 6 $.
³	Nombre illimité d’effets déposés en succursale, au GAB, par Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ou au guichet Nuit et jour. Le coût de traitement des crédits électroniques ou des dépôts papier s’applique toujours, à moins d’avis contraire.
⁴	Sont compris les frais standard pour la comptabilisation au compte des opérations de débit ou de crédit électroniques. Sont exclus les autres services et opérations comme les opérations Virement Interac, pour lesquelles des frais standard s’appliquent.
⁵	Seules les opérations Virement Interac envoyées au moyen de la plateforme Banque en direct à l’entreprise sont comprises. Sont exclus tous les autres services de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Répondre à une demande de fonds par Virement Interac, Demander des fonds et Virement Interac en vrac.
⁶	Des intérêts négatifs courent sur le solde créditeur de clôture quotidien dans la devise du compte. L’équivalent en dollars canadiens ou US (selon le taux de change applicable déterminé par la Banque Royale du Canada à la date d’imputation des frais) des intérêts totaux courus pour chaque mois civil sera imputé au compte en dollars canadiens ou US dans le mois civil suivant le mois dans lequel le compte est en souffrance. Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel qui peut changer périodiquement. Le calcul des intérêts pour chaque compte est un calcul des intérêts simples.

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Comptes et services aux entreprises
Modifications apportées aux frais standard

Actuellement

Compte électronique pour la petite entreprise RBC

Frais mensuels : Aucun

Opérations incluses dans le compte par mois :

Débits et crédits électroniques : Pas de limite

Des frais standard s’appliquent aux opérations et aux services non compris, sauf dans les cas suivants :

Débits papier ou chèques : 2,00 $ chacun
Crédits papier ou dépôts : 3,50 $ chacun
Espèces déposées (en succursale) : 5,00 $ par tranche de 1 000 $
Effets déposés : 0,32 $ chacun

Nouveau – En vigueur le 1er juin 2019

Forfait bancaire Choix numérique pour entreprise RBC^MC

Frais de forfait mensuels 5,00 $

Opérations incluses dans le compte par mois :

Débits et credits électroniques : Pas de limite⁴
Effets déposés : Illimités³
Dépôts Moneris : Illimités
Envois de fonds par Virement Interac^‡,⁵: jusqu’à 10

Des frais standard s’appliquent aux opérations et aux services non compris, sauf dans les cas suivants :

Débits papier ou chèques : 2,50 $ chacun
Crédits papier ou dépôts : 2,50 $ chacun
Espèces déposées(succursale) : 5,00 $ par tranche de 1 000 $

En vigueur le 1er juin 2019, les comptes RBC Essentiel pour l’entreprise^® – Forfait à frais fixes (1 à 4) seront abolis. Il n’y aura aucune incidence sur les clients qui sont déjà titulaires de ces comptes.

Prenez connaissance des modifications aux frais standard de nos comptes et services aux entreprises en vigueur le 1er juin 2019.

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Nota : Sauf indication contraire, les frais indiqués s’appliquent aux comptes en dollars canadiens et américains. Les frais en dollars américains sont perçus en dollars américains. Taxes en sus, s’il y a lieu.

^® / MC	Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
^‡	Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
¹	Les logiciels de facturation, de comptabilité et de numérisation de reçus de Wave sont gratuits. Les services de traitement des paiements par carte de crédit Wave sont payables à la carte à un tarif de 2,9 % + 30 cents par opération, sans frais additionnels pour le traitement des operations habituelles. Le service de paiements bancaires de Wave est payable à la carte, à raison de 1 % par opération. Pour obtenir des renseignements additionnels, allez au https://www.waveapps.com/pricing.
²	Les frais mensuels minimaux s’appliquent si les frais d’opération de votre compte n’atteignent pas 6 $.
³	Nombre illimité d’effets déposés en succursale, au GAB, par Dépôt de chèque. Services bancaires mobiles RBC ou au guichet Nuit et jour. Le coût de traitement des crédits électroniques ou des dépôts papier s’applique toujours, à moins d’avis contraire.
⁴	Sont compris les frais standard pour la comptabilisation au compte des opérations de débit ou de crédit électroniques. Sont exclus les autres services et opérations comme les opérations Virement Interac, pour lesquelles des frais standard s’appliquent.
⁵	Seules les opérations Virement Interac envoyées au moyen de la plateforme Banque en direct à l’entreprise sont comprises. Sont exclus tous les autres services de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Répondre à une demande de fonds par Virement Interac, Demander des fonds et Virement Interac en vrac.
⁶	Des intérêts négatifs courent sur le solde créditeur de clôture quotidien dans la devise du compte. L’équivalent en dollars canadiens ou US (selon le taux de change applicable déterminé par la Banque Royale du Canada à la date d’imputation des frais) des intérêts totaux courus pour chaque mois civil sera imputé au compte en dollars canadiens ou US dans le mois civil suivant le mois dans lequel le compte est en souffrance. Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel qui peut changer périodiquement. Le calcul des intérêts pour chaque compte est un calcul des intérêts simples.

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Modifications aux frais standard des comptes et services aux entreprises le 1er juin 2020.

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