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Convention d'accès électronique

La Convention d’accès électronique, qui entre en vigueur le 1 novembre 2024, porte sur votre utilisation des Services bancaires numériques RBC, notamment Banque en direct et Mobile RBC.

Garantie de sécurité RBC Banque en direct

Ce lien donne accès à l'information concernant la Garantie de sécurité RBC Banque en direct fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services Banque en direct.

Livret de déclaration et de convention – Comptes de dépôt personnels

Ce livret contient toutes les déclarations et les conventions applicables à l'exploitation de vos comptes.

Convention d'envoi international de fonds RBC

Cette convention contient les modalités qui s’appliquent aux paiements par envoi international RBC^® dans Banque en direct de RBC Banque Royale.

Ententes et consentements relatifs aux relevés et avis électroniques

Si vous vous êtes inscrit aux relevés et aux avis électroniques au moyen de Banque en direct :

• Entente de transmission électronique – Compte de carte de crédit
• Entente de transmission électronique – Compte de dépôt de particulier
• Entente de transmission électronique – Placements en succursale
• Entente de transmission électronique – Marge de Crédit Royale
• Entente de transmission électronique – Marge Proprio RBC
• Consentement relatif à la disponibilité des déclarations en version électronique – Cartes prépayées

Si vous vous êtes inscrit aux relevés et aux avis électroniques en succursale ou par téléphone :

• Entente verbale de transmission électronique – Compte de carte de crédit
• Entente verbale de transmission électronique – Compte de dépôt de particulier
• Entente verbale de transmission électronique – Placements en succursale
• Entente verbale de transmission électronique – Marge de Crédit Royale
• Entente verbale de transmission électronique – Marge Proprio RBC
• Entente verbale de transmission électronique – Compte hypothécaire RBC
• Entente verbale de transmission électronique – Compte de prêt RBC

Révocation du consentement à la réception de relevés et d’avis électroniques

Si vous avez révoqué votre consentement à la réception de relevés et d’avis électroniques au moyen de l’appli Mobile RBC :

• Confirmation de la révocation – Compte de dépôt de particulier
• Confirmation de la révocation – Compte de carte de crédit

Conditions du service TrouvÉpargne NOMI

Conditions régissant le service TrouvÉpargne NOMI et le compte mobile TrouvÉpargne NOMI

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Convention relative au service de paiement des employés et des fournisseurs

Cette convention renferme les modalités qui régissent l'utilisation du service de paiement des employés et des fournisseurs disponible dans Banque en direct de RBC Banque Royale.

Ententes et consentements relatifs aux relevés et avis électroniques

Si vous vous êtes inscrit aux relevés et aux avis électroniques au moyen de Banque en direct :

• Entente de transmission électronique – Compte de carte de crédit
• Entente de transmission électronique – Compte de dépôt d'entreprise

Si vous vous êtes inscrit aux relevés et aux avis électroniques en succursale ou par téléphone :

• Entente verbale de transmission électronique – Compte de carte de crédit
• Entente verbale de transmission électronique – Compte de dépôt d'entreprise

Révocation du consentement à la réception de relevés et d’avis électroniques

Si vous avez révoqué votre consentement à la réception de relevés et d’avis électroniques au moyen de l’appli Mobile RBC :

• Confirmation de la révocation – Compte de dépôt d’entreprise
• Confirmation de la révocation – Compte de carte de crédit