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Conditions d’utilisation
Conditions qui régissent l’utilisation de ce site Web.
Convention d'accès électronique
La Convention d’accès électronique, qui entre en vigueur le 6 novembre 2023, porte sur votre utilisation des Services bancaires numériques RBC, notamment Banque en direct et Mobile RBC. Vous avez des questions ? Nous avons préparé un résumé des changements ainsi qu’une Foire aux questions (FAQ) sur la Convention d’accès électronique.
Version 2018 de la convention d'accès électronique
La convention régit votre utilisation des Services bancaires numériques RBC, notamment Banque en direct et Mobile RBC. Elle est en vigueur depuis le 6 décembre 2018, uniquement si vous n'avez pas consenti à toute version ultérieure de la convention d'accès électronique.
Garantie de sécurité RBC Banque en direct 
Ce lien donne accès à l'information concernant la Garantie de sécurité RBC Banque en direct fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services Banque en direct.
Livret de déclaration et de convention – Comptes de dépôt personnels
Ce livret contient toutes les déclarations et les conventions applicables à l'exploitation de vos comptes.
Convention d'envoi international de fonds RBC
Cette convention contient les modalités qui s’appliquent aux paiements par envoi international RBC® dans Banque en direct de RBC Banque Royale.
Ententes et consentements relatifs aux relevés et avis électroniques
Si vous vous êtes inscrit aux relevés et aux avis électroniques au moyen de Banque en direct :
- Entente de transmission électronique – Compte de carte de crédit
- Entente de transmission électronique – Compte de dépôt de particulier
- Entente de transmission électronique – Placements en succursale
- Entente de transmission électronique – Marge de Crédit Royale
- Entente de transmission électronique – Marge Proprio RBC
- Consentement relatif à la disponibilité des déclarations en version électronique – Cartes prépayées
Si vous vous êtes inscrit aux relevés et aux avis électroniques en succursale ou par téléphone :
- Entente verbale de transmission électronique – Compte de carte de crédit
- Entente verbale de transmission électronique – Compte de dépôt de particulier
- Entente verbale de transmission électronique – Placements en succursale
- Entente verbale de transmission électronique – Marge de Crédit Royale
- Entente verbale de transmission électronique – Marge Proprio RBC
- Entente verbale de transmission électronique – Compte hypothécaire RBC
- Entente verbale de transmission électronique – Compte de prêt RBC
Révocation du consentement à la réception de relevés et d’avis électroniques
Si vous avez révoqué votre consentement à la réception de relevés et d’avis électroniques au moyen de l’appli Mobile RBC :
- Confirmation de la révocation – Compte de dépôt de particulier
- Confirmation de la révocation – Compte de carte de crédit
Conditions du service TrouvÉpargne NOMI
Conditions régissant le service TrouvÉpargne NOMI et le compte mobile TrouvÉpargne NOMI
Entreprises clientes
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Convention relative au service de paiement des employés et des fournisseurs 
Cette convention renferme les modalités qui régissent l'utilisation du service de paiement des employés et des fournisseurs disponible dans Banque en direct de RBC Banque Royale.
Ententes et consentements relatifs aux relevés et avis électroniques
Si vous vous êtes inscrit aux relevés et aux avis électroniques au moyen de Banque en direct :
- Entente de transmission électronique – Compte de carte de crédit
- Entente de transmission électronique – Compte de dépôt d'entreprise
Si vous vous êtes inscrit aux relevés et aux avis électroniques en succursale ou par téléphone :
- Entente verbale de transmission électronique – Compte de carte de crédit
- Entente verbale de transmission électronique – Compte de dépôt d'entreprise
Révocation du consentement à la réception de relevés et d’avis électroniques
Si vous avez révoqué votre consentement à la réception de relevés et d’avis électroniques au moyen de l’appli Mobile RBC :
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