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Assurance vie

Suicide

Aucune prestation ne sera versée si vous vous suicidez au cours des 2 années suivant la date d'entrée en vigueur de l'assurance, que vous soyez sain d'esprit ou non au moment du décès.

Fausse déclaration

Aucune prestation ne sera versée si vous omettez de divulguer des renseignements ou si vous fournissez une information inexacte à l'égard de la proposition.

Présentation d'une nouvelle proposition d'assurance vie

Affection préexistante

Aucune prestation ne sera versée si :

• votre décès se produit dans les 12 premiers mois suivant la date de souscription de l'assurance Assure–Toit sur le refinancement ou le financement additionnel ; et
• vous avez reçu des traitements , pris des médicaments ou consulté un médecin ou autre fournisseur de soins de santé pour une affection médicale ou des symptômes d'une affection médicale, qu'ils aient été diagnostiqués ou non dans les 12 mois précédant la présentation de la nouvelle demande d'assurance Assure–Toit ; et
• votre décès est attribuable ou se rapporte à une affection médicale dont il est question ci-dessus.

Assurance invalidité

Aucune indemnité n'est versée si vous êtes atteint d'une invalidité directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :

• atteintes corporelles intentionnelles, que vous soyez sain d'esprit ou non ;
• perpétration ou tentative de perpétration d'un acte criminel, que vous soyez ou non accusé ou reconnu coupable ;
• grossesse, exception faite de ses complications physiques ;
• alcoolisme ou toxicomanie.

Affection médicale préexistante

Aucune prestation ne sera versée si :

• vous devenez invalide au cours des 12 premiers mois suivant :
  • la souscription de l'assurance Assure–Toit, ou
  • la date à laquelle vous avez présenté la nouvelle demande d'assurance Assure–Toit au titre du Programme de fonds supplémentaires ou de refinancement Assure–Toit, selon la dernière de ces dates.
• vous avez reçu des traitements , pris des médicaments ou consulté un médecin ou autre fournisseur de soins de santé pour une affection médicale ou des symptômes d'une affection médicale, qu'ils aient été diagnostiqués ou non dans les 12 mois précédant la présentation de la nouvelle demande d'assurance Assure–Toit ; et
• l'invalidité en vertu de laquelle une demande de règlement est présentée résulte ou se rapporte à une affection médicale dont il est question ci-dessus.